1 - Négociation

Vente

Fonds de commerce, parts de société

Murs locaux commerciaux ou professionnels

Entrepôts - Locaux industriels

Immeubles de rapport

Terrains

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• 10 % HT (12 % TTC) : < 60 000 €
• 8,33 % HT (10 % TTC) : de 60 000 € à 500 000 €
• 6,66 % HT (8 % TTC) : de 500 001 € à 1 000 000 €
• 5,83 % HT (7 % TTC) : de 1 000 001 € à 3 000 000 €
• 4,16 % HT (5 % TTC) : au-dessus de 3 000 001 €

Forfait minimum : 10 000 € HT (12 000 € TTC)

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Cession

Droit au bail / Droit d’entrée

• 10 % HT (12 % TTC) : < 60 000 €
• 8,33 % HT (10 % TTC) : de 60 000 € à 500 000 €
• 6,66 % HT (8 % TTC) : au-dessus de 500 001

Forfait minimum : 10 000 € HT (12 000 € TTC)

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Location

Locaux commerciaux ou professionnels

• Bail dérogatoire au décret du 30.09.1953 (≤3 ans) : (15 % HT) du loyer HT annuel
• Bail professionnel (6 ans) : (15 % HT) du loyer HT annuel
• Bail commercial et hors texte législatif : (15 % HT) du loyer HT annuel

Si loyer mensuel ≤ 1 000 € HT / mois : Forfait minimum : 900 € HT (1 080 € TTC)

Si loyer mensuel > 1 000 € HT / mois : Forfait minimum : 1 600 € HT (1 920 € TTC)

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2- Rédaction des actes

Bail : 900 € HT (1080 € TTC)

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3- Paiement des honoraires

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Vente

Les honoraires incombent à l'acquéreur et/ou au vendeur selon mandat

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Location

Les honoraires incombent au locataire et/ou au bailleur selon mandat

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Cession d'entreprise

Les honoraires incombent au cédant et/ou au cessionnaire selon mandat

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1 - Négociation

Vente

Maison, appartement, terrain

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• Forfait 5 000 euros : < 60 000 euros net vendeur
• Forfait 8 000 euros : de 60 001 à 100 000 euros net vendeur
• 8 % : de 100 001 à 150 000 euros net vendeur
• 7 % : de 150 001 à 200 000 euros net vendeur
• 6 % : de 200 001 à 300 000 euros net vendeur
• 5 % : de 300 001 à 1 000 000 euros net vendeur
• 4 % : > 1 000 001 euros net vendeur

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2- Rédaction des actes

Compromis de vente : 800 € HT (960 € TTC)

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3- Paiement des honoraires

Vente

Les honoraires incombent à l'acquéreur et/ou au vendeur selon mandat

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